L'Assemblée nationale adopte la loi interdisant les colliers de dressage pour chien

La Fondation Brigitte Bardot « se réjouit du vote à la quasi-unanimité de la proposition de loi visant à interdire les colliers électriques, étrangleurs et à pointes ». L’association a, en effet, rapidement réagi sur les réseaux sociaux à l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le lundi 16 janvier.

Les colliers en question font, depuis longtemps, l’objet de critiques de la part des défenseurs du droit et du bien-être des animaux. Dans l’hémicycle, la députée Corinne Vignon, qui portait cette loi, n’a pas manqué de rappeler les souffrances qu’ils causent aux canidés et félins. Entre douleurs, brûlures et traumatismes, ces « lésions physiques et psychiques » sont associées à des méthodes dont l’élue a souligné le caractère « inefficace » et « contre-productif ».

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Ma proposition de loi sur l'interdiction des colliers coercitifs pour chiens est adoptée à l'@AssembleeNat
?Une étape importante dans la lutte contre la maltraitance animale et la protection de nos compagnons à 4?? pattes? pic.twitter.com/JpJaaiTmYv

— Corinne Vignon (@CorinneVignon) January 17, 2023

Pour Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, ce vote constitue « une avancée en faveur de la lutte contre la maltraitance animal », rapportait 20 Minutes.

« L’utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d’arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal » est donc ciblée par cette loi, qui en interdit également la vente, la cession gratuite et la publicité.

Des exceptions

Elle est toutefois assortie d’une dérogation. Elle concerne l’usage militaire de ces accessoires et les « opérations de capture d’animaux dangereux et errants ».

Photo d'illustration

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La sanction pour non-respect des dispositions de ce texte est une amende de 750 euros. Le montant peut atteindre les 3750 euros pour les récidivistes et les professionnels de l’éducation canine. Elle est de 3000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale en cas de cession – à titre onéreux ou pas – ou de promotion de ces colliers.

111 députés ont voté en faveur de la loi et 5 contre. Prochaine étape : le Sénat.