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Par son arrêté, le maire de cette commune interdit aux chiens d'aboyer !

Publié le 07/02/2019 à 10h12

Ecrit par Alexandre Dieu

Illustration : "Par son arrêté, le maire de cette commune interdit aux chiens d'aboyer ! " Photo d'illustration

Dans l’Oise, le maire d’une petite commune a décidé d’agir. Ses habitants se plaignent régulièrement de nuisances sonores causées par les aboiements de chiens. De fait, un arrêt vient d’être pris, interdisant aux canidés d’aboyer. Il en coûtera une amende de 68€ aux propriétaires si leurs chiens ne restent pas sagement cette décision.

Comment interdire aux chiens d’aboyer ? A priori, c’est impossible. Pas pour le maire de Feuquières, dans l’Oise, Jean-Pierre Estienne. Ce dernier a ainsi répondu favorable aux quelques plaintes lancées dernièrement par ses administrés, au sujet de canidés trop bruyants à leur goût. D’ailleurs, une pétition a même recueilli une dizaine de signatures. Suffisant pour Jean-Pierre Estienne afin de passer à l’action.

Contravention de 3e catégorie

« Ce sont des problèmes de voisinage qui existent depuis des années », se justifie-t-il à nos confrères d’Actu. Il a alors décidé de « prendre » ses « responsabilités ». Toute infraction engendrera une contravention de 3e catégorie. À savoir la somme de 68€ à régler par le propriétaire du chien.

A lire aussi : "Empêcher son chien d'aboyer"

Son arrêté est justifié par la lutte contre les nuisances sonores, comme nous pouvons le lire dans l’article 1er. Ainsi, « le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale très étendu. Il peut et doit lorsque les circonstances l’exigent renforcer les mesures prises contre le bruit par les autorités supérieures, comme le ministre ou le préfet, eu égard aux besoins particuliers de sa commune. »

Les nuisances sonores comme excuses

Dans l’article 2, il entre de plain-pied dans le vif du sujet : les aboiements de chien : « Les nuisances sonores causées par les aboiements de chiens sont envisagées tant par la loi et la jurisprudence, mais aussi souvent par la réglementation préfectorale, comme pouvant constituer un trouble anormal de voisinage, en portant atteinte à la tranquillité publique. »

Et de conclure par plusieurs points importants à ses yeux : « Même si le propriétaire des chiens reste responsable, le maire a l’obligation d’agir pour faire cesser les troubles de voisinage nés d’aboiements de chiens. Un règlement amiable est à privilégier, du moins préalablement à toute sanction. Les sanctions, notamment les amendes, sont multiples, mais leur mise en œuvre nécessite un formalisme. Les mesures concrètes pour faire cesser les troubles sont diverses et sont à choisir en fonction des lieux et des circonstances. »

Autrement dit, cet arrêté n’a pas fini de faire parler… ou d’aboyer !

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6 commentaires

  • Invité

    Invité a écrit : 08/02/19

    c'est du grand n'importe quoi cet arrêté !!!! comment interdire à un chien d'aboyer....c'est sa façon de s'exprimer (encore un maire qui n'aime pas les animaux)

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  • Monique Greffe a écrit : 08/02/19

    Ne pas oublier que les chiens aboient aussi pour prévenir des voleurs, pour prévenir d'un danger. Alors il faudrait aussi interdire de mettre la musique à fond comme certains le font, les pétarades des motos et des quads, je peux vous en trouver moi des nuisances sonores.

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  • Monique Greffe a écrit : 08/02/19

    Et les autres nuisances sonores telles que pétarades des motos, quads, musiques à fond fenêtres ouvertes ou dans les jardins,, les chiens n'aboient pas toujours pour rien, en cas de voleurs, en cas de danger du maître ou d'enfants, ils s'expriment comme ils peuvent. Maintenant, certains propriétaires devraient mieux éduquer leur chien.

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  • Invité

    Invité a écrit : 10/02/19

    Il faut voter une loi pour enfermer ces cons dans un chenil

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  • Invité

    Invité a écrit : 10/02/19

    A quand une loi pour faire taire les maires et certains administrés.

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  • Invité

    Invité a écrit : 13/02/19

    pourquoi n'eu pas interdire les gens comme lui de parler ,!!! quel abrutie .....

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