Avoir un poulailler à la maison : que dit la loi ?

Illustration : "Avoir un poulailler à la maison : que dit la loi ?"

Ai-je le droit d’avoir des poules, et donc un poulailler chez moi ? C’est sûrement la première question qui se pose lorsque l’on décide d’adopter ces adorables poulettes. Nul n’est censé ignorer la loi, et il serait malheureux que l’on vienne vous enlever vos gallinacés.

Rassurez-vous, aucune loi n’interdit d’élever des poules dans son jardin :

"Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l’article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l’article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l’hygiène publique et des dispositions de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature."

À la maison, vos poules sont considérées comme n’importe quel animal de compagnie classique. Leur nombre est donc limité à 50 par foyer.

En revanche, il y a un certain nombre de règles à respecter, notamment pour la construction d’un poulailler. Votre maire peut prendre un arrêté municipal, tout comme les préfets peuvent en prendre dans votre département. La règlementation peut aussi changer que vous soyez en zone urbaine, périurbaine ou rurale.

N’hésitez pas à contacter votre mairie avant d’adopter des poules afin de vous renseigner sur les actes administratifs en vigueur.

Quelles sont les règles à respecter quand on a des poules chez soi ?

Hormis la loi, qui régit la détention d’animaux et la construction d’une structure pour les accueillir, la règle de base quand on possède un poulailler est le respect du voisinage. Lorsque vous adoptez des poules, vos voisins n’ont pas leur mot à dire et il est donc normal de ne pas les déranger en leur faisant partager les bruits et odeurs de la basse-cour.

L’hygiène

Vous avez l’obligation légale d’entretenir et de tenir propre votre poulailler (article 26 du Code civil) :

"Sans préjudice des dispositions règlementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés ou désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire, les fumiers doivent être évacués pour ne pas incommoder le voisinage”.

Le but est d’éviter tout risque sanitaire dans votre communauté. Cela peut comprendre des maladies comme la grippe aviaire, mais aussi les invasions de rongeurs (rats, souris) ou de nuisibles (cafards). De même, le fumier des poules ne peut pas être déposé n’importe où. Vous ne pouvez pas le laisser en tas dans un coin de votre jardin. Conseil : si vous avez peu de poules, épandez leur litière au pied de vos plantes. Mélangé avec de la terre et du compost, le fumier de poule est très bon engrais.

La responsabilité civile

Comme les enfants avec leurs parents, les poules sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. Tous les dégâts que pourraient faire vos animaux vous impliquent, et c’est vers vous que l’on se tournera si votre poule vient picorer les chères fleurs du voisin. En cas de litige, votre assureur pourrait ne pas être content.

Tâchez donc d’avoir des clôtures assez hautes pour que vos gallinacés n’aillent pas se balader chez vos voisins, ou sur la voie publique. Un enclos fermé avec des barrières de plus 1 mètre 20 dédié à vos poules devrait faire l’affaire.

La distance

Les préfets et maires ont la possibilité de règlementer l’élevage de poules, par exemple en interdisant celui-ci à moins de 100 mètres de toutes habitations. N’hésitez donc pas à vous renseigner auprès de votre mairie. D’autant qu’en cas d’épidémie touchant les oiseaux, déclarer votre élevage vous permettra d’être prévenu.

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Les nuisances sonores

Que ce soit le chant du coq ou le bruit de caquètement des poules, beaucoup de conflits de voisinage autour des gallinacés sont dus au bruit. En effet, porter atteinte à la tranquillité de vos voisins est interdit par la loi, et le nombre de procès dus au cocorico ne cesse d’augmenter. Si votre domicile se trouve à bonne distance de toute habitation, vous devriez être tranquille. En revanche, une nuisance sonore avérée en zone urbaine peut vous contraindre à retirer votre poulailler du jardin. La justice estime qu’il y a nuisance sonore quand le chant du coq est répétitif et régulier.

L’article R1334-3 du code de la santé publique indique d'ailleurs :

“Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité."

Combien de poules puis-je avoir chez moi ?

Comme expliqué plus haut, l’élevage familial de poule est considéré comme amateur.

Au même titre que les autres animaux domestiques, le nombre maximal de poules autorisées par foyer est donc de 50 individus, âgés de plus de 30 jours. Au-delà de 50 poules, votre poulailler sera considéré comme une exploitation agricole. Une activité qui doit donc être déclarée et se conformer à des règles sanitaires très strictes régies par la loi.

Les lois relatives aux poulaillers et aux enclos :

Poulaillers amovibles

Les poulaillers légers en plastique ou en kit ne nécessitent pas de déclaration au niveau de l’urbanisme. Comme une piscine hors sol, vous pouvez le disposer dans votre jardin sans rien avoir à déclarer.

Poulailler en dur

La loi est la même pour les abris de jardins et un poulailler plus imposant nécessitant des fondations ou de creuser le sol (par exemple pour faire une tranchée remplie de fils métalliques contre les renards). Si la surface au sol de la structure est inférieure à 5m², aucune déclaration n’est nécessaire. Si la surface est supérieure ou égale à 5 m², votre poulailler doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la construction de celui-ci. Il devra être construit dans le respect du PLU (Plan Local de l’Urbanisme) de votre commune s’il y en a un. La mairie de votre commune vous informera sur le type de zone urbaine dont dépend votre habitation lors de votre déclaration (zone urbaine, site classé, etc.).

Au-delà d’une surface au sol de 20 m², vous devrez faire une demande de permis de construire. L’idée est que votre poulailler devient pratiquement une dépendance à ce stade.

À noter : dans les communes disposant d’un PLU, la construction du poulailler adossé à une structure existante (contre votre maison, ou votre garage) permet d’aller jusqu’à 40 m² de surface au sol sans permis de construire (article R. 421-14 du Code de l’urbanisme). Vous devrez cependant justifier que vous construisez bien un poulailler et non pas une extension de votre maison.

A lire aussi : Choisir un poulailler XXL pour 10, 11 ou 12 poules

Puis-je vendre les œufs de mes poules ?

Les particuliers qui ont un poulailler n’ont pas le droit de vendre les œufs de leurs poules, seuls les éleveurs professionnels le peuvent. Vos poules sont des animaux de compagnie, leur fruit ne peut être vendu et doit être consommé à la maison. Pour vendre les œufs produits par vos poules, il vous faut donc une autorisation. Dès lors, la vente est possible, soit en passant par un processus de marquage et d’emballage, soit en vente directe à la ferme ou sur les marchés. La vente en direct d'œufs de poule par un éleveur est autorisée si la capacité de l'élevage est inférieure à 250 pondeuses. La vente s'effectue directement du producteur au consommateur dans un rayon de 80 km autour du site de production, et cela sans que ces œufs soient obligatoirement emballés dans un centre agréé.

Ai-je le droit de vendre mes poules ou leurs poussins ?

Si l'élevage de volailles est autorisé à tout le monde, il doit cependant rester de l’élevage d'agrément, c’est-à-dire à usage domestique. Au même titre que les œufs, vous ne pouvez pas vendre vos poules ou leurs petits à moins d’être un éleveur professionnel.

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