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La reconnaissance d’une personnalité juridique pour les animaux réclamée par la fondation 30 Millions d'amis !

Publié le 24/10/2019 à 12h22

Ecrit par Alexandre Dieu dans la catégorie Faits Divers

Illustration : "La reconnaissance d’une personnalité juridique pour les animaux réclamée par la fondation 30 Millions d'amis !"
Photo d'illustration

Les animaux domestiques seront-ils un jour reconnu comme personnalité juridique ? La Fondation 30 Millions d’Amis a lancé une pétition pour que cela le devienne, 4 ans après que les animaux soient reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité ». La présidente de la Fondation, Reha Hutin, vient exposer ses arguments.

L’objectif est d’atteindre 500 000 signatures. La pétition lancée par la Fondation 30 Millions d’Amis a déjà franchi la barre des 100 000. Cette pétition réclame la reconnaissance de la personnalité juridique aux animaux domestiques.

« En 2015, la Fondation 30 Millions d’Amis a obtenu que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil, pilier du droit français, comme un « être vivant doué de sensibilité » et non plus comme un « bien meuble ». Depuis cette (r)évolution, jamais la condition animale n’a occupé une place aussi importante dans le débat public. Mais de trop nombreux animaux sont encore victimes des pires sévices. Pour mieux les défendre et les protéger, la loi doit désormais leur conférer des droits fondamentaux, ceux qui sont reconnus aux « personnes » », explique-t-elle.

Invitée nos confrères de RMC, Reha Hutin, présidente de la fondation, explique la démarche : « Les animaux sont considérés comme des êtres vivants et sensibles. On ne précise pas ce qu’ils sont devenus juridiquement. Pour mieux les protéger, il convient de leur accorder une personnalité juridique assortie de droits. La catégorie de la personne est une catégorie juridique suffisamment souple pour accueillir les animaux. Vous avez la personnalité humaine, mais aussi la personnalité morale. »

« Mieux protéger » les animaux

Aujourd’hui, de plus en plus de peines sont prononcées à l’encontre de personnes faisant preuve de cruauté envers les animaux. Mais ces peines restent trop faibles : « Il y a tout un arsenal juridique qui protège les animaux. Mais ce n’est jamais appliqué, car tout cela est un peu bancal. On ne peut pas appliquer les peines maximales (2 ans d’emprisonnement, 30 000 € d’amende, Ndlr). Il faut mieux les protéger. »

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Reha Hutin a conscience qu’une telle proposition de loi ne se fait pas en claquant des doigts. Ainsi, elle aimerait que le sujet entre au cœur du débat public. « Une loi se discute. Prenons le temps d’en discuter, de le mettre au centre du débat public. Nous avons d’éminents juristes qui sont à nos côtés. Nous ne sommes pas là pour faire n’importe quoi. Allons au fond du problème. Il y a une discussion et une concertation à mener, autant pour les animaux que pour les hommes. »

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