Des enseignants-chercheurs veulent conférer des droits aux animaux

Le 16 février 2015, la France effectuait une avancée majeure concernant les animaux. La loi française reconnaissait ces derniers comme « des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». Un texte reçu avec bienveillance, mais qui, aujourd’hui, paraît déjà en retard avec l’actualité.

« Ce texte de 2015 devra être révisé pour que le droit soit en cohérence avec les avancées des chercheurs en neurosciences et accorder un statut de personnalité juridique à l'animal », selon Cédric Riot et Caroline Regad, deux enseignants chercheurs.

Les avancées, justement. Cédric et Caroline, de la faculté de droit de Toulon, viennent d’en faire une nouvelle, par le biais de « La déclaration de Toulon », comme le relaie France Bleu. Une déclaration dans le même ton que celle de Cambridge, en 2012. Celle qui affirmait que les animaux possédaient un substrat neurologique de conscience. En d’autres termes, qu’ils ont une conscience.

Donner des droits aux animaux

« Nous disons aujourd'hui qu'il y a une incohérence en droit qu'il faut corriger. C'est l'ambition de la déclaration de Toulon », lance Caroline Regad, déterminée. Car l’animal, malgré la loi de 2015, reste soumis au régime des biens. Celle qui est diplômée en droit des animaux et son acolyte espèrent désormais, grâce à la « déclaration de Toulon », donner un statut de personne physique non-humaine à ces animaux.

Cela ouvrirait le droit à un statut de personnalité juridique, et donc l’arrivée de droits pour les animaux. « C’est une étape importante », selon Bernard Marie, porte-parole de la Fondation Bardot. « Il faut désormais que les parlementaires ou le gouvernement s'en imprègnent et aient envie de défendre cette idée de donner un nouveau statut à l'animal », espère-t-il.

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