Les aboiements sanctionnés par le droit

Illustration : "Les aboiements sanctionnés par le droit"

Avoir un chien nécessite de l’éduquer afin d’éviter qu’il dérange les voisins, au risque d’être sanctionné. Plusieurs branches du droit appréhendent la prise en compte juridique du bruit. Il en va ainsi par exemple du Code de l’environnement et du Code de la santé publique. Mais les bruits de voisinage, dont les aboiements des chiens de compagnie sont à inclure, sont sanctionnés par les dispositions du Code civil et du Code pénal.

La dimension civile

Le droit de propriété (article 544 du Code civil) est protégé par l’article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l’Homme, mais il est également limité par la théorie d’origine prétorienne du trouble anormal de voisinage. Elle a été appliquée pour la première fois en 1844. Celle-ci est autonome du droit commun de la responsabilité. Ainsi la théorie du trouble anormal de voisinage ne dépend pas de la présence d’une faute de l’auteur du dommage: seule la présence du dommage suffit pour caractériser le trouble de voisinage.

Par conséquent, l’auteur du trouble ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve qu’aucune faute n’a été commise. Il s’agit d’une responsabilité objective qui a pour conséquence de réparer le trouble et d’éviter qu’il se renouvelle. Seul sera condamné « un trouble dépassant la mesure des obligations ordinaires de voisinage ». Concrètement, ce sont les aboiements intempestifs de votre chien qui vont déclencher la procédure et non le fait qu’il aboie ponctuellement. Les juges du fond apprécient souverainement l’anormalité du trouble en fonction des circonstances de fait et de lieu. Pour caractériser l’anormalité du trouble, les juridictions se fondent sur deux critères : la continuité et la gravité du trouble. A titre d’illustration, il en va ainsi des aboiements répétés et intempestifs d'un chien, encouragé par son maître; des chiens qui aboient furieusement dès l’arrivée d’une personne; etc.

Les aboiements de nos chiens de compagnie peuvent également nous emmener devant le juge pénal.

Recevez les conseils de Woopets en vous inscrivant à la newsletter

La dimension pénale

La personne qui est à l’origine d’un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, son intensité voire sa répétition est passible de la peine prévue à l’article R623-2 du Code pénal. Cet article dispose :

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines. »

Pour caractériser l’infraction, des éléments doivent être réunis. Il faut être en présence d’un bruit ou d’un tapage, lequel doit présenter un caractère injurieux ou nocturne, le tout devant occasionner un trouble à la tranquillité publique. Si l’on prend l’exemple d’aboiement de chien. Il faut que le chien aboie la nuit en dérangeant « autrui » (donc même une seule personne) pour voir le propriétaire ou détenteur sanctionné sur le fondement de l’article R.623-2 du Code pénal.

Contrairement au trouble anormal de voisinage reconnu en matière civile, l’infraction caractérisée par ce trouble en matière pénale doit revêtir d’un caractère intentionnel. Exemple Crim. 11 janv. 2005 : est condamné le gardien des chiens qui ont aboyé de 4h à 10 h alors qu’il avait connaissance des désagréments produits par les chiens et qu’il n’a rien fait pour les faire cesser.

Le premier alinéa de l’article précise que l’infraction est punie des peines d’amende des contraventions de la 3e classe (450 euros au plus). Une peine complémentaire peut également être prise : le chien qui a beaucoup aboyé la nuit peut alors être confisqué.

Même si les aboiements de nos chiens de compagnies sont naturels, ils doivent être très modérés.

Pour aller plus loin : cf. Grégoire Leray, Comportement normal de l’animal et trouble de voisinage. Revue Semestrielle de Droit Animalier

https://idedh.edu.umontpellier.fr/files/2019/12/RSDA-1_2-2019.pdf

A propos de l'auteur :

0 partage

2 commentaires

  • Invité

    Invité a écrit : 03/06/20

    Si le chien aboie c'est qu'il y a une raison ????? parfois c'est signe de négligence du propriétaire du manque d'attention du propriétaire vis à vis de son chien ??un chien malheureux ??Je trouve qu'il vaut mieux sanctionner les voisins bruyants ,eux qui dérangent réellement et empêche leurs voisins de dormir !!!

     Répondre  Signaler


  • fifi a écrit : 08/06/20

    Parfois c'est un symptôme de l'anxiété de séparation !
    Parfois c'est le bruit que font les voisins qui dérange le chien qui aboie par anxiété !

     Répondre  Signaler


Articles en relation