Le droit des animaux de compagnie
L'intérêt grandissant pour la cause animale en France et dans le monde demeure une bonne nouvelle pour les conditions de vie de nos compagnons. Néanmoins, beaucoup de progrès sont encore à faire. En ce sens, le droit animalier a un rôle important à jouer dans l'application des règles et le changement des mentalités relatives à la perception de l'animal. La loi de 2015 reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles se devait d'être le début d'une nouvelle ère pour tous les animaux. En pratique et au quotidien, quels sont vos droits et vos devoirs en tant que propriétaire d'animaux de compagnie et quels sont ceux de votre animal ?
Dans cette rubrique, nous allons également évoquer les différentes épreuves que vous pourriez rencontrer dans votre vie et celle de votre compagnon. Sous le prisme du droit animalier, Lalia Andasmas, juriste en droit animalier, va tenter de faire la lumière sur la place de l'animal dans le droit, son statut et expliquer ce que la loi prévoit pour votre animal face au défi que peuvent engendrer le divorce, les successions, l'euthanasie et bien d'autres encore...
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Que devient votre animal en cas de divorce ?
Quel est l’avenir de l’animal au prononcé du divorce ? Si cette question ne pose pas de problème aux animalistes, c’est loin d’être le cas pour d’autres personnes....
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
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Les successions et les animaux de compagnie
Est-ce que nos animaux de compagnie peuvent être nos héritiers ? La réponse est négative. Selon l’article 902 du Code civil « Toutes personnes peuvent...
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
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Les aboiements sanctionnés par le droit
Avoir un chien nécessite de l’éduquer afin d’éviter qu’il dérange les voisins, au risque d’être sanctionné. Plusieurs branches du droit appréhendent la prise en compte...
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
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Peut-on interdire la détention d’un animal dans un local d'habitation ?
Les animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. Ils ont un rôle fondamentalement sentimental, commençant notamment par être les premiers amis et...
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
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Le sort des animaux perdus
Les animaux perdus sont en danger et ils sont nombreux. Pour autant, juridiquement ils n’existent pas. Ils rentrent néanmoins dans les catégories des animaux errants et...
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
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L’abandon de l’animal de compagnie
L’animal de compagnie peut être abandonné sur la voie publique ou dans un refuge; les conséquences de l’abandon sont différentes. Aux yeux de la loi, selon les cas de...
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
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La protection des chiens de chasse
Peut-on affirmer qu’il n’existe pas de protection des chiens de chasse ? Une réponse négative s’impose puisqu’ils sont des êtres vivants doués de sensibilité. Les...
Par Lalia Andasmas, Juriste droit animalier
