« Un animal n’est pas un objet », Sultane, une chienne victime de sévices pendant 6 ans, reconnue victime par la justice française
C’est un procès historique qui vient de se dérouler à Douai (Nord) : un homme a été condamné à 10 ans de prison pour des sévices sexuels commis sur son fils handicapé et sa chienne, Sultane. Pour la première fois en France, un animal est reconnu victime par une cour criminelle et sa souffrance, indemnisée.
Aujourd’hui âgée de 10 ans, Sultane, une petite femelle Jack Russell, a vécu l’impensable : pendant 6 ans, elle a été régulièrement violée par son maître. Le procès de cet homme de 60 ans qui abusait également de son fils handicapé vient de se dérouler devant la cour criminelle de Douai (Nord).
Un procès historique
C’est Sultane qui a involontairement aidé un jeune homme d’une vingtaine d’année à dénoncer des violences qu’il avait lui aussi subies. Lorsqu'il a surpris son père en train de maltraiter sa petite chienne, il a filmé cette scène d’horreur pour pouvoir enfin se faire entendre et parler pour la première fois de ses propres traumatismes.
Le 13 février dernier, après 2 jours de procès au cours duquel il a refusé de s’expliquer, leur bourreau a été condamné à 10 années de prison par la cour criminelle de Douai.
Cette décision a marqué une avancée majeure pour le droit animalier en France : la justice a reconnu le statut de victime à un animal et prononcé l’indemnisation d’un « préjudice animalier ». « C’est la première fois devant une cour criminelle », a assure Me Graziella Dode, avocate au barreau de Lille, auprès de 20 minutes. En 2024, celle-ci avait déjà fait reconnaître pour la première fois le préjudice subi par Lanna, une chatte maltraitée, ouvrant la voie à de nouvelles indemnisations.
Une indemnisation à la hauteur des souffrances
Ce procès historique ouvre la voie à une justice plus attentive envers nos compagnons à 4 pattes : leur sensibilité et leur souffrance sont désormais reconnues par la justice, grâce au travail des associations et des avocats spécialisés comme Me Dode.
Pour l’avocate lilloise, il ne s’agissait pas de diminuer le statut de victime du jeune homme lors de ce procès, mais de montrer que les animaux, êtres sensibles, méritaient aussi protection et reconnaissance. À cette occasion, une vétérinaire spécialisée dans l’analyse comportementale a d’ailleurs décrit la souffrance de Sultane.
« Il y a des séquelles physiques et des séquelles psychologiques. Dans le cas de Sultane, on parle de 6 années d’horreur. Un animal n’est pas un objet », a martelé Me Dode.
Sultane n’étant pas reconnue comme une personne physique, c’est la Ligue de protection des animaux qui s’était constituée partie civile, après l’avoir recueillie en 2023. Pour cette première reconnaissance devant une cour criminelle, la petite chienne a obtenu une indemnisation « record » de 2 000 euros pour le préjudice animalier et 2 000 euros pour le préjudice moral, versés à l’association qui a veillé sur elle.
Aujourd’hui, Sultane essaie de se reconstruire : depuis 2023, elle a eu le bonheur d’être adoptée et vit désormais dans un foyer aimant. Une nouvelle vie s’ouvre à elle.
Par Ludivine Beaurin
Rédactrice web
Historienne reconvertie dans la rédaction web, Ludivine a toujours adoré l’écriture et les animaux. Maîtresse de 6 adorables chats, elle trouve beaucoup d’inspiration dans les facéties de ses boules de poils.
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