Quid de la garde du chien en cas de divorce ?

Tout comme la question de la garde des enfants, celle du ou des chiens du couple en instance de divorce est cruciale. L’animal de compagnie doit-il être laissé à l’ex-conjoint qui en a la propriété (administrativement) ou à celui qui s’en occupe réellement au quotidien ?

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Le nombre moyen de divorces survenant chaque année en France est de… 130 000 ! Parmi ces couples se séparant, beaucoup ont des enfants et la question de la garde de ces derniers est clairement déterminée par la justice. Mais lorsqu’il s’agit d’animaux de compagnie et plus spécialement de chiens, l’arbitrage est plus compliqué. Un constat que dresse Le Point à travers un article paru le 11 juin dernier.

A priori, on serait tenté de penser que c’est au propriétaire légal du chien, autrement dit la personne enregistrée en tant que telle dans le Fichier national d’identification des carnivores domestiques, que reviendrait automatiquement le droit de le récupérer en cas de divorce. Autrement dit, celui ou celle dont le nom est associé à la puce d’identification que porte le toutou.

Pourtant, dans bon nombre d’affaires de ce type, c’est la partie qui a réussi à prouver que c’était elle qui prenait soin du quadrupède et s’en occupait au quotidien qui finissait par en obtenir la garde. En d’autres termes, l’ex-conjoint qui a pu démontrer son engagement envers le chien, celui qui avait l’habitude de le promener, de le nourrir, de passer du temps avec lui, d’assurer ses soins, etc. Et ce, même si la puce de l’animal n’était pas à son nom.

Hélas, il arrive aussi que, après un divorce, le chien se retrouve placé dans un refuge de la SPA en l’absence d’accord entre ses maîtres séparés. Un véritable déchirement pour l’animal, qui ne comprend pas ce qui lui arrive et voit sa vie totalement chamboulée du jour au lendemain.

Il est donc important de rappeler que l’adoption d’un chien est une décision qui doit être mûrement réfléchie et pour laquelle tous les aspects doivent être pris en compte, dont ceux ayant trait à la vie du couple.

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1 commentaire

  • Invité

    Invité a écrit : 18/06/19

    l'animal, en cas de séparation/divorce, doit aller à celui qui s'en occupe le mieux, le plus et dans un couple, l'animal en préfère toujours un, un peu plus !!!

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