La justice et les associations tissent un nouveau partenariat inédit pour renforcer la protection des animaux victimes de maltraitance

Ce mercredi 24 septembre 2025, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a accueilli la signature d’une convention entre son parquet général et la CNDA, structure associative dont le réseau rassemble 280 refuges. L’objectif de ladite convention est d’améliorer la réactivité des acteurs juridiques face aux signalements de faits de maltraitance animale et d’assurer une prise en charge rapide des animaux qui en sont victimes.

Un interlocuteur unique au sein d’un réseau associatif dense pour une meilleure prise en charge des animaux victimes

Cette convention couvrira les 8 parquets du ressort de la cour d’appel, à savoir : Aix-en-Provence (13), Marseille (13), Tarascon (13), Nice (06), Grasse (06), Toulon (83), Draguignan (83) et Digne-les-Bains (04).

À la faveur de ce partenariat, chaque parquet pourra désormais s’appuyer sur un interlocuteur unique au sein de la CNDA pour trouver une solution de placement temporaire adaptée à proximité. Ce qui est de nature à représenter un véritable gain d’efficacité dans la lutte contre la maltraitance.

Cette convention est motivée par une conviction forte, portée par le procureur général Franck Rastoul, et selon laquelle toute forme de violence doit être traitée avec le même sérieux. Fondateur en novembre 2024 de la CLUMA (Cellule de Lutte contre la Maltraitance Animale), il estime qu’il “n’existe qu’une seule violence, dont l’expression est protéiforme”.

La signature du partenariat a eu lieu à la salle du conseil du palais Verdun de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Violences animales et humaines : un même combat

Concrètement, cela se traduit par un nouveau principe ; à chaque signalement de violence animale dans un cadre familial, les enquêteurs devront vérifier si des violences sur les personnes sont également présentes, et inversement. Cette approche vise notamment à mieux détecter les violences conjugales, où les animaux sont parfois utilisés comme objets de chantage ou d’emprise.

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Dans un communiqué publié par l’AFP le 17 septembre 2025, Franck Rastoul cite l’exemple de cet homme condamné à 2 ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Marseille après avoir tué le Chihuahua de son ex-compagne et lui avoir envoyé la vidéo. Il a également écopé d’une interdiction à vie de détenir un animal.

Le procureur général rappelle, par ailleurs, que la lutte contre la maltraitance animale doit aller encore plus loin que la nécessaire répression des actes en question, et qu’elle doit aussi s’étendre à l’ensemble des aspects : abandon, abattage, dopage dans le milieu équestre…