Après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat adopte le projet de loi contre la maltraitance animale
Le jeudi 18 novembre 2021 constitue désormais une date clé. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Vente de chiots et de chatons en animalerie interdite à compter du 1er janvier 2024, renforcement des sanctions en cas de maltraitance, cirques avec animaux sauvages et détention de cétacés dans les delphinariums progressivement interdits : il s'agit d'une avancée majeure.
La souffrance animale représente un enjeu sociétal de plus en plus fort. Ancrée au cœur du débat public, les Français sont toujours plus nombreux à espérer des prises de décision concrètes de la part des politiques, et des changements positifs dans la vie des animaux.
Le texte élaboré par la commission mixte paritaire a justement plusieurs desseins :
- « améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés ;
- renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques ;
- mettre fin à la captivité d'espèces sauvages utilisées à des fins commerciales ;
- mettre un terme à l'élevage de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure. »
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Maintenir une place pour nos amis à poils, à plumes et à écailles dans nos vies, ainsi que corriger les effets de bord de la proposition de loi afin de faciliter l'action des associations sur le terrain, sont devenus des enjeux majeurs. Complété par la commission des affaires économiques du Sénat, le texte a été élargi en séance publique au Sénat, à la quasi-unanimité.
Un nouveau souffle pour les animaux commercialisés, exploités et maltraités ? Il semblerait que oui, puisque les objectifs principaux visent à « valoriser le travail des acteurs de terrain, faciliter le signalement des actes de cruauté envers les animaux et améliorer les pratiques dans les cirques, ainsi que dans les delphinariums ».
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Un grand pas en avant pour la cause animale
Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire reprend une grande majorité des apports du Sénat :
- « l’encadrement des cessions d’animaux de compagnie, la limitation de la vente aux sites agréés, l’instauration d’un délai de réflexion de 7 jours avant d’acheter un animal ;
- le soutien aux acteurs associatifs de la protection animale, notamment les associations sans refuges ;
- le renforcement du volet pénal avec notamment la répression contre la zoophilie ;
- la consécration par la loi de la nécessité de trouver des solutions alternatives pour les animaux aujourd’hui en captivité. »
L'Assemblée nationale a été la première à adopter définitivement et quasi unanimement le projet de loi visant à lutter contre la maltraitance animale, mardi 16 novembre.
2 jours plus tard, c'est au tour du Sénat d'adopter les conclusions de la CMP sur la proposition de loi. Les 2 chambres sont parvenues à un accord, marquant ainsi de vraies avancées pour la condition animale en France...
Par Joséphine Voisart
Rédactrice Web
Après avoir suivi des études de lettres, Joséphine est devenue rédactrice web. Édition, lecture, écriture, animaux... Ce florilège de passions l’a fait tomber dans les pattes de Woopets ! Sensible à la cause animale, Joséphine a adopté une chatte répondant au nom d'Anthéa dans un refuge de sa région ; ainsi qu'une chienne, Lizzy, qui a vécu une vie de misère en Roumanie avant de rejoindre son foyer.
2 commentaires
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Invité a écrit : 19/11/21
il était temps !!!! pour les animaux dans les cirques et delphinariums, il me semble que ce sera interdit qu'en 2028....beaucoup trop long !!!! mais il serait tellement bien et mieux également de créer un ministère pour la protection des animaux et créer des emplois à ce niveau là, car il y a tellement à faire contre la cruauté animale !!!
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Invité a écrit : 20/11/21
Espèrons que ce vote ne sera pas qu'un "produit d'appel électoral", car il faut encore la publication des décrets pour l'application de cette loi... Un 1er pas pour la cause animale, mais qui semble minimaliste ; rien sur la chasse, la corrida, l'élevage intensif, l'abattage sans étourdissement, les transports, les animaux de laboratoire, les euthanasies de complaisance, etc.... La liste est encore longue pour que la cause et le bien être animal progressent réellement !
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