Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Le Sénat a adopté la proposition de loi contre la maltraitance animale, mais avec des modifications. Certaines dispositions entérinées par l’Assemblée nationale en janvier dernier ne l’ont pas été par les sénateurs. C’est le cas notamment de l’interdiction de la vente d’animaux en animalerie.

Illustration : "Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale"

Ce jeudi 30 septembre, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. 8 jours plus tôt, le texte était passé par la commission des affaires économiques de la chambre haute.

Le texte avait été déposé par Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs autres députés le 14 décembre 2020. Le mois suivant, il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Une loi élaborée dans le but de rassembler « différentes dispositions visant à lutter contre la maltraitance des animaux domestiques et des animaux d’espèces sauvages, tout en améliorant les conditions de leur détention ».

Des modifications avaient d’abord été apportées lors du passage en commission des affaires économiques le 22 septembre. Celle-ci n’a pas retenu l’interdiction de la vente d’animaux dans les animaleries, qui pourront donc continuer de le faire. Elle renforce toutefois l’encadrement de cette activité en insistant notamment sur l’identification et la traçabilité. Une décision prise, selon la commission, pour « éviter un report des achats vers Internet ou des trafics non déclarés ».

Sanctionner plus durement les auteurs d’actes de maltraitance animale

Le renforcement des sanctions pénales à l’égard des auteurs de maltraitance, la facilitation net l’encadrement du recours aux familles d’accueil d’animaux abandonnés, ainsi que la mise en place d’un véritable statut aux associations sans refuge font aussi partie des amendements adoptés par la commission présidée par Sophie Primas. En revanche, celui visant à mettre fin à l’activité des delphinariums ne l’a pas été, même s’il est question d’ « interdictions ciblées en cas de manquement ».

Autres dispositions importantes adoptées en commission : l’instauration d’un délai de réflexion de 7 jours après la délivrance du certificat à l’acquéreur pour le responsabiliser, l’interdiction des dons d’animaux de compagnie aux mineurs sans le consentement des parents, la création d’une circonstance aggravante du délit de « sévices graves ou acte de cruauté » sur animal en présence d’enfant, la consolidation de celle liée à l’abandon lorsqu’il met en péril la vie de l’animal…

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Renforcer l’encadrement des offres en ligne de cession d’animaux de compagnie

L’étape d’après a donc été l’examen en séance publique de ladite loi par le Sénat, ce jeudi 30 septembre. Les sénateurs ont voté en faveur de la mise en place d’un délai d’un an pour l’obtention du nouveau certificat de connaissance et du renforcement de l’encadrement des importations de chiens, notamment en provenance d’Europe de l’Est.

Des dispositions de lutte contre la zoophilie et la zoopornographie ont également été adoptées. Il s’agit ainsi de protéger les mineurs de la vie de ce type de contenu et d’inscrire les auteurs d’atteintes sexuelles sur animaux au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.

Le Sénat a, par ailleurs, adopté le texte encadrant la publication en ligne d’annonces de cession d’animaux de compagnie, ainsi que ceux interdisant les numéros de dressage dans les structures d’accueil et la présentation d’animaux domestiques ou sauvages en discothèque.

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La loi adoptée, mais avec des concessions

Enfin on a pu noter l’adoption d’un amendement modifiant l’intitulé du texte. Il devient ainsi : « Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ».

C’est donc une loi quelque peu « allégée » qui a été adoptée par le Sénat, avec des mesures fortes qui sont passées à la trappe comme l’interdiction de la vente d’animaux en animalerie et des activités de delphinarium. Des avancées sont toutefois à souligner, notamment en ce qui concerne la responsabilisation des acquéreurs et l’introduction d’animaux de l’étranger.

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