Un chat devait changer de foyer chaque mois après une séparation, la question de sa garde finit devant la justice
Perseo, un chat de 5 ans, n'a sans doute aucune idée de ce qui s'est joué autour de lui. À Osorno, dans le sud du Chili, ses adoptants se sont séparés et ont demandé à la justice de décider de sa garde. Au bout de 3 recours, l'affaire a atterri devant la plus haute juridiction du pays… Et c'est tout le regard porté sur les animaux de compagnie qui pourrait en être modifié.
Comme le raconte Courrier International, la Cour suprême chilienne a rendu son verdict le lundi 2 novembre, après de longs débats juridiques. Pour saisir l'enjeu, un détour par le droit chilien s'impose : aux yeux du Code civil, un chien ou un chat n'est qu'un « bien mobilier mobile », ni plus ni moins.
C'est précisément ce classement que le parcours de Perseo est venu bousculer. Pour La Tercera (quotidien local), cet arrêt fait date dans la protection animale, et le petit félin d'Osorno se retrouve ainsi érigé, au Chili, en figure de ce changement de regard.
Un mois chez l'un, un mois chez l'autre
En première instance, le juge a raisonné en termes de copropriété : le matou appartenant à ses 2 humains, il vivrait un mois chez l'un, puis un mois chez l'autre. La séparation étant conflictuelle, la passation de l'animal devait avoir lieu au commissariat de garde d'Osorno, afin que l'échange se déroule dans le calme.
Son adoptante a refusé ce va-et-vient et s'est tournée vers la cour de Valdivia pour obtenir la garde exclusive. Devant les juges, elle a décrit, rapporte El País América, la détresse que chaque déménagement mensuel infligeait selon elle à Perseo : un stress intense qui le faisait trembler, miauler et provoquait des pertes d'urine liées à la peur.
Ces arguments ont porté leurs fruits. Dans une décision jugée novatrice pour la protection animale, la cour régionale a considéré que Perseo méritait une protection particulière, au-delà de ce que prévoit le Code civil, et qu'il n'était pas justifié de lui imposer un rythme de vie qui nuirait à sa stabilité.
« Un être sensible dont le bien-être doit être protégé »
Cette décision a été revalidée à l'unanimité par la Cour suprême le lundi 2 novembre : « La réglementation relative à la protection des animaux exige que l'on considère l'animal de compagnie non pas seulement comme un bien meuble mobile relevant de la copropriété de droit commun, mais aussi comme un être sensible dont le bien-être doit être protégé au-delà des intérêts et des droits de ses propriétaires. »
Autrement dit, l'animal n'est plus seulement un bien que l'on se partage : sa santé et son équilibre, précise l'arrêt, passent avant ce que peuvent réclamer sa famille. Au Chili, le chat de 5 ans est désormais associé à la reconnaissance des animaux de compagnie comme êtres sensibles.
Un débat loin d'être clos
Tout n'est pas réglé pour autant. Au Chili, les décisions de la Cour suprême ne créent pas de jurisprudence ; celle-ci devrait néanmoins inspirer d'autres juges amenés à trancher des affaires similaires. Les défenseurs des animaux réclament désormais que le Parlement s'empare du sujet et fasse figurer dans un texte de loi ce statut d'être sensible.
Perseo, lui, n'en reste pas moins au Chili le petit félin dont le nom restera attaché à cette décision !
Par Joséphine Voisart
Rédactrice Web