Espagne : une nouvelle loi reconnaît les animaux comme des "êtres sensibles"

En Espagne, la chambre basse a adopté, avec une large majorité, une nouvelle loi reconnaissant les animaux comme des « êtres sensibles », comme le rapportait El País. Le texte en question a été approuvé par le Congrès des Députés – l’équivalent en France de l’Assemblée Nationale – le 2 décembre 2021.

Ainsi, les animaux ne seront plus considérés comme des biens d’un point de vue légal. A ce titre, leur bien-être sera pris en compte dans des situations telles que le divorce ou la séparation de leurs propriétaires. La loi s’applique aussi bien aux animaux domestiques et de compagnie qu’aux animaux sauvages.

Les seuls députés à avoir voté contre ce texte sont ceux du parti d’extrême-droite Vox, précise El País. Le média espagnol rappelle que les animaux étaient déjà considérés comme des êtres sensibles dans le Code pénal et dans les lois régionales administratives, mais pas dans le Code civil qui couvre les questions familiales, la propriété et les obligations.

Une loi proposée dès 2017

« C'est un pas en avant, se félicite María González Lacabex, de l’organisation de protection animale INTERcids. Il y est dit que dans les séparations et les divorces, l'arrangement qui sera appliqué aux animaux prendra en compte non seulement les intérêts des humains, mais aussi ceux de l'animal. »

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Cette loi avait d’abord été proposée en 2017 sans succès. En septembre 2021, elle a été approuvée par le Sénat (chambre haute) avec quelques modifications, avant sa récente adoption au Congrès.