Faire face à la mort de son cheval

Que faire du corps de son cheval décédé ?

La législation en vigueur

C’est l’article L226-2 du Code rural qui indique la marche à suivre concernant les dépouilles des animaux. Ainsi, il est interdit d’enterrer un animal de plus de 40kg dans son jardin par exemple.

Si votre cheval vient de décéder, seules deux options s’offrent à vous : l’équarrissage et la crémation. La loi vous laisse un délai de 48 heures maximum pour contacter une entreprise proposant l’un ou l’autre de ces deux services.

Vous êtes hors délai ou vous préférez enterrer le corps de votre animal chez vous ? Sachez que vous vous exposez à une amende de 3.750€ (Article L.228-5 du Code rural).

Bon à savoir : En plus de l’équarrissage et de la crémation, vous avez la possibilité d’inhumer votre cheval dans le cimetière animalier de Saint-Leu-d’Esserent. Cette procédure vous coûtera toutefois 2000€ environ, montant auquel il faudra encore ajouter le prix de la concession (environ 300€/an) ainsi que le coût du transport.

L’équarrissage

L’équarrissage est un service de collecte et de traitement des animaux morts pesant plus de 40 kg. Ce service ne concerne pas uniquement les équidés, puisque les corps de tous les animaux répondant à ce critère de poids peuvent être collectés.

Concrètement, le corps de l'animal est transformé pour en extraire les farines qui serviront de fertilisants et les graisses qui serviront de biocombustibles.

Si vous faites le choix de cette difficile démarche qu’est l’équarrissage pour votre cheval, vous pouvez contacter l’ATM équidés - ANGEE qui vous accompagnera dans ce moment compliqué. Vous pourrez également bénéficier de tarifs réduits selon le département dans lequel vous vivez.

Quant aux tarifs ? Ils dépendent notamment de trois critères, à savoir :

• Le lieu où vous vivez.
• La distance parcourue par l’entreprise pour ramasser le corps de votre cheval.
• Le poids de votre animal.

Il faut ainsi compter environ :

• 100 à 250€ pour un poney.
• 100 à 500€ pour un cheval de selle.
• 200 à 650€ pour un cheval de trait.

Bon à savoir : Pour faciliter la collecte du corps de votre cheval, déplacez-le (dans la mesure du possible) sur une surface bétonnée. Si votre cheval doit être euthanasié, demandez au vétérinaire de le faire en dehors du box.

La crémation

Depuis 2010, un cheval décédé peut également faire l’objet d’une crémation en France. Comme un chien ou un chat, votre cheval sera alors incinéré avec d’autres animaux. Il existe des entreprises qui proposent l’enlèvement des chevaux sous 48h dans la mesure où votre animal est décédé depuis moins de 72h.

Plus digne et plus personnalisée, cette solution est mises à dispositions dans plusieurs centres français. Des entreprises comme Horsia ou encore Incineris sont les leaders de ce marché.

Moins difficile à vivre que l’équarrissage, la crémation est toutefois plus chère. En effet, il faut compter entre 1000 et 1500€ pour incinérer un cheval d’environ 600 kg, hors frais de transport. Vous pouvez opter pour la crémation individuelle mais elle est plus onéreuse que la crémation collective.

Bon à savoir : En procédant à la crémation de votre cheval, vous aurez la possibilité de récupérer ses cendres pour les conserver dans une urne. Un certificat de crémation vous sera également remis.

Les démarches administratives à réaliser suite au décès d’un cheval

Tel que l’impose l’article D212-53 du Code rural, il est obligatoire de déclarer le décès d’un cheval auprès de l’IFCE. Cette déclaration permet en effet de mettre à jour la base de données SIRE pour mieux suivre le nombre d’équidés vivants sur le territoire.

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Que vous choisissiez la crémation ou l’équarrissage pour le corps de votre cheval, c’est l’entreprise à laquelle vous aurez affaire qui s’occupera d’enregistrer son décès au SIRE. Vous devrez ainsi lui remettre les documents d’identification de votre animal. Rassurez-vous, vous pourrez les récupérer lorsque la mort de votre cheval aura été enregistrée en contactant l’IFCE. Il vous suffira de faire votre demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre nom et à votre adresse, ainsi que la photocopie du bon d’enlèvement.

Si vous étiez propriétaire d’un poulain qui n’avait pas encore été immatriculé, l’IFCE vous transmettra un numéro SIRE temporaire pour que vous puissiez faire vos démarches.

Bon à savoir : Selon l’assurance que vous avez souscrite, vous pourrez bénéficier du remboursement d’une partie des frais relatifs à la crémation ou l’équarrissage de votre cheval.